CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version intégrale – Bloomway 2026
Mise à jour le 17/04/2026

1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : SASU BLOOMWAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 10 000 €
Siège social : 33 Avenue du Maréchal Foch, 64200 Biarritz
RCS / SIRET : 992 084 541 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16992084541
Contact : contact.bloomway@gmail.com
Site internet : www.bloomway.fr

2. Objet et champ d’application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de vélos à assistance électrique (VAE), accessoires et prestations associées (réglages, livraisons, maintenance, garanties) proposées par Bloomway, en boutique ou en ligne.

2.2 Acceptation des CGV

Préalablement à toute création de compte et/ou passation de commande sur le site, l’internaute et/ou l’acheteur s’engage à prendre connaissance des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières liées à un produit spécifique, et à les accepter sans restriction ni réserve.

Toute création de compte et/ou passation de commande vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV.

L’acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

2.3 Modification des CGV

Bloomway se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné).

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et les avoir acceptées sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit de Bloomway, prévaloir sur les présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.

Les vélos respectent la norme EN 15194 (moteur ≤ 250 W, assistance coupée à 25 km/h).

Bloomway se réserve le droit de modifier sa gamme ou les caractéristiques techniques de ses produits à tout moment afin de les améliorer.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

Bloomway se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif applicable à la date de la commande.

Les tarifs peuvent différer entre la boutique et le site internet.

En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.

6. Commande

En ligne : via le site internet après création d’un compte client.
En boutique : via signature d’un bon de commande ou facture pro forma.

Toute commande devient ferme après paiement intégral ou versement d’un acompte et confirmation écrite par Bloomway.

Bloomway se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, stock épuisé, etc.).

Commandes par mineurs

Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’autorisation expresse de leur représentant légal avant toute commande.

Bloomway ne saurait être tenu responsable en cas d’achat effectué sans cet accord.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
Virement bancaire
Espèces (dans les limites légales)
Chèque bancaire émis par une banque française ou monégasque, accompagné d’une pièce d’identité valide

Les produits demeurent la propriété de Bloomway jusqu’au paiement intégral du prix (article 2367 du Code civil).

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû ainsi que des pénalités légales.

8. Livraison

Zone : France métropolitaine (autres zones sur demande)
Délais indicatifs : 5 à 20 jours ouvrés
Modes : transporteur ou retrait en boutique

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.

En cas de précommande, les délais sont prolongés et communiqués avant validation.

9. Livraison hors France métropolitaine

Le client est responsable des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels.

Bloomway ne saurait être tenu responsable en cas de blocage douanier.

10. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du produit au client ou au transporteur.

Toute erreur d’adresse ou absence du client entraîne des frais supplémentaires à sa charge.

11. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés,
aux produits manifestement utilisés,
aux batteries ou moteurs activés.

Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie commerciale Bloomway

Cadre : 3 ans
Batterie : 2 ans
Moteur : 2 ans

Ne sont pas couverts : usure normale, chocs, corrosion, défaut d’entretien, modifications non autorisées.

12 bis. Vente de vélos d’occasion et reconditionnés

Les vélos d’occasion ou reconditionnés sont contrôlés, nettoyés et remis en état avant mise en vente.

Ils bénéficient :

d’une garantie légale de conformité (6 mois minimum),
d’une garantie commerciale spécifique :
- Cadre : 2 ans
- Batterie : 6 mois
- Moteur : 1 an

Les pièces d’usure ne sont pas couvertes.

13. Service après-vente (SAV)

Le SAV est assuré depuis Biarritz (64200), 33 Avenue du Maréchal Foch.

En cas d’achat en ligne :

Diagnostic à distance (photos/vidéos)
Envoi de pièces sous garantie
Assistance vidéo

Les frais et risques de retour sont à la charge du client.

Toute intervention sans validation préalable du SAV annule la garantie commerciale.

13 bis. Atelier – Réparations et interventions

Bloomway propose des prestations d’entretien, de diagnostic et de réparation, y compris sur des vélos de marques tierces.

1. Réparation de vélos d’autres marques

Bloomway accepte d’intervenir sur des vélos ne provenant pas de sa marque.

Toutefois :

Bloomway ne pourra être tenu responsable des défauts de conception, de fabrication ou de montage propres aux vélos d’autres marques.
Bloomway décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, panne, incendie, explosion ou tout autre dommage résultant d’un composant ou système non fourni par Bloomway.
En cas de sinistre (notamment incendie) imputable à un vélo ou composant d’une autre marque, le client est seul responsable et devra :
- déclarer le sinistre auprès de son assurance personnelle,
- se retourner contre le fabricant ou distributeur concerné.

2. Limitation de responsabilité liée aux batteries et systèmes électriques

Les interventions sur des vélos électriques impliquent des risques techniques.

Bloomway ne pourra être tenu responsable des incidents liés :

à une batterie ou un système électrique d’origine inconnue ou modifié,
à un défaut interne non détectable lors de l’intervention,
à une utilisation non conforme après restitution.

3. Garantie et réparations hors réseau Bloomway

Toute intervention effectuée :

en dehors du réseau Bloomway,
sans validation préalable du service après-vente,

entraîne la perte immédiate de la garantie commerciale Bloomway.

Bloomway ne pourra être tenu responsable des conséquences techniques ou sécuritaires liées à ces interventions externes.

14. Risques liés aux batteries

Les batteries lithium-ion doivent être utilisées, stockées entre 14° et 19°C et rechargées selon les instructions du fabricant.

Bloomway ne saurait être tenu responsable d’un incendie, explosion ou dommage résultant d’un défaut d’entretien, surcharge, choc ou stockage inapproprié.

15. Débridage et modifications

Tout débridage entraîne :

perte immédiate de la garantie,
exclusion de responsabilité de Bloomway,
interdiction de circulation sur voie publique.

Le débridage est illégal en France.

16. Responsabilité

La responsabilité totale de Bloomway ne saurait excéder le montant de la commande.

17. Force majeure

Bloomway ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

18. Données personnelles (RGPD)

Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Droit d’accès et suppression : contact.bloomway@gmail.com

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

20. Médiation et litiges

CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
cm2c@cm2c.net – www.cm2c.net

Tribunal compétent : conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

21. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.