CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Version intégrale – Bloomway 2026
Mise à jour : 26/02/2026
1. Identification de l’éditeur
Raison sociale : SASU BLOOMWAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 10 000 €
Siège social : 6 rue du Moulin de Brindos, 64600 Anglet
RCS / SIRET : 992 084 541 00018
TVA intracommunautaire : FR16992084541
Email : contact.bloomway@gmail.com
Site internet : www.bloomway.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.bloomway.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas :
- De maintenance
- De mise à jour technique
- D’incident informatique
- De force majeure
Bloomway ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire d’accès au site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
- Ne pas perturber son bon fonctionnement
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
- Ne pas introduire de virus ou programme malveillant
Toute tentative de fraude ou d’atteinte au site pourra donner lieu à des poursuites.
5. Commandes et réservations en ligne
Les commandes et réservations effectuées via le site sont régies par :
Les CGU encadrent uniquement l’utilisation technique du site.
6. Responsabilité
Bloomway ne peut être tenu responsable :
- D’un usage inapproprié du site
- D’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté
- D’une incompatibilité avec le matériel ou logiciel de l’utilisateur
- D’un dommage indirect (perte de données, interruption d’activité, etc.)
La responsabilité de Bloomway est limitée aux dommages directs prouvés.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, vidéos, contenus graphiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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8. Liens hypertextes
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9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
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11. Modification des CGU
Bloomway se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.